Pour un particulier, il est difficile de déterminer l’existence d’une malfaçon ou d’un défaut dans la construction de sa maison. Il y a toutefois des signes qui doivent l’alerter comme des fissures dans les murs ou encore des infiltrations d’eau au niveau de la toiture. Pour en avoir le cœur net et surtout, pour déterminer ce qui en est le responsable, faire réaliser une expertise du bâtiment est nécessaire. En quoi cela consiste-t-il ?
Qu’appelle-t-on expertise du bâtiment ?
Une expertise du bâtiment est une étude menée par un professionnel afin d’établir un rapport technique sur des vices cachés, des malfaçons ou autres pathologies du bâtiment.
Il intervient, soit sur demande d’un particulier, soit sur demande d’un professionnel. Les motifs peuvent être différents, mais globalement, l’expertise vise à prévenir les sinistres, à détecter les éventuels défauts de construction ou à constater des malfaçons et pathologies bien visibles.
Quand faut-il demander une expertise du bâtiment ?
Faire appel à un expert du bâtiment peut faire suite à :
- Des infiltrations d’eau.
- Des problèmes d’humidité et d’étanchéité.
- Des fissures qui apparaissent au niveau des murs ou sur la façade.
- Des problèmes relatifs au terrain de construction comme par exemple une pollution des sols.
Notez également qu’il est possible de faire appel à lui pour réaliser une expertise avant rénovation. Dans ce cas-ci, sa mission sera de vous aider à déterminer les travaux nécessaires à réaliser et à en estimer le coût.
L’expertise du bâtiment ne se fait pas uniquement lors de la réception des travaux. On peut également la faire réaliser avant, pendant et après les travaux. Cependant, lorsqu’elle a lieu après les travaux, il faut respecter le délai de prescription des garanties relatives aux malfaçons. Il s’agit principalement de :
- La garantie de parfait achèvement d’une durée d’un an après réception des travaux.
- La garantie biennale, d’une durée de deux ans.
- La garantie décennale, d’une durée de dix ans.
À qui confier l’expertise du bâtiment ?
Une expertise du bâtiment est encadrée par la Charte de l’Expert C.E.A.C.E (Chambre des Experts Agréés, Communauté Européenne). Par conséquent, elle doit être confiée à un professionnel reconnu.
Spécialiste de la construction et du bâtiment, il a les compétences requises pour vérifier que la construction s’est faite dans le respect de la norme AFNOR du Document Technique Unifié (NF DTU). Autrement dit, il maîtrise parfaitement les règles de construction de tous les bâtiments et a la capacité de comprendre les causes des dégradations. À l’issue de son étude, il établit un rapport technique et propose des solutions adaptées.
Ce professionnel peut être missionné par un particulier qui a des doutes sur la structure de sa maison, par la justice dans le cadre d’un litige immobilier ou par une compagnie d’assurance qui souhaite déterminer les responsables dans le cadre d’un sinistre. D’autres motifs peuvent aussi justifier une expertise.
Pourquoi demander une expertise du bâtiment ?
L’objectif n’est pas seulement de constater ou de détecter des malfaçons. Le rapport établi par l’expert permet également de :
- Remonter jusqu’à la source d’une pathologie immobilière telle que des fissures, un problème d’humidité…
- Obtenir des conseils techniques et trouver les solutions les plus adéquates pour venir à bout du problème.
- Faire un devis sur les réparations à entreprendre et le coût des dommages.
- Mettre les malfaçons en valeur pour pouvoir affirmer la responsabilité de l’artisan ou du constructeur.
- Préparer le dossier afin d’entamer des poursuites judiciaires contre l’artisan, le constructeur ou le professionnel responsable des malfaçons.
Il faut toutefois souligner que l’expertise ne se fait pas forcément dans un cadre judiciaire. On peut également la réaliser dans un cadre amiable lorsqu’il n’y a aucun litige entre le mandataire et le constructeur ou l’artisan.
