Vous souhaitez entreprendre des travaux dans votre copropriété : boxage, installation de brise vue, remplacement d’une fenêtre ou encore ouverture d’un mur porteur… Mais certains travaux demandent une autorisation ou un processus particulier.
Quelles sont les démarches à suivre pour effectuer des travaux en copropriété ?
/ Voici les démarches à suivre pour effectuer des travaux en copropriété.
Parties communes ou parties privatives
Dans un premier temps, vous devez définir si les travaux sont d’ordres privatifs ou communs.
Parties privatives
En parties privatives, les copropriétaires peuvent entreprendre leurs travaux sans autorisation préalable. Ajouter des cloisons, changer les revêtements des murs, installer du parquet… Néanmoins, certaines conditions sont à respecter : le projet ne doit pas affecter les parties communes de l’immeuble et ne doit pas nuire à sa destination.
Pour les travaux modifiants l’aspect extérieur de l’immeuble, comme l’ajout de volets, d’un store, l’installation d’une enseigne professionnelle sur sa porte d’entrée, l’agrandissement de son balcon… Vous devez alors consulter le règlement de copropriété de votre immeuble. Les coloris, les matériaux, les équipements à choisir vous y seront indiqués.
Attention ! Certains lots possèdent des parties considérées comme communes, comme le cas de certains balcons ou radiateurs…
Parties communes
Si les travaux à effectuer touchent les parties communes de l’immeuble, comme l’ouverture d’un mur porteur, l’installation d’un moteur de climatisation ou de pergola, le boxage d’une place de parking ou encore le fait de repeindre sa porte d’entrée côté palier… Le copropriétaire doit alors consulter son règlement de copropriété. Si le règlement ne s’exprime pas sur le type de travaux envisagé, le copropriétaire devra présenter son projet lors d’une assemblée générale et le soumettre à un vote.
Présenter son projet en assemblée générale
Les travaux affectant les parties communes de votre copropriété demandent donc une autorisation au préalable des copropriétaires lors d’une assemblée générale. Pour se faire, vous devez ajouter cette résolution à l’ordre du jour de la prochaine assemblée. Ce vote sera obtenu à la majorité absolue des copropriétaires.
Effectivement, chaque copropriétaire d’un immeuble est propriétaire de ses parties privatives. Il possède donc par la même occasion un quote-part de propriété des parties communes. C’est pour cette raison que chaque modification touchant à la destination de l’immeuble se doit d’être approuvée lors d’une assemblée générale.
Déterminer l’urgence des travaux
Certains travaux en parties communes, peuvent porter un caractère urgent et ne peuvent pas attendre la prochaine assemblée générale. Il peut s’agir par exemple : de la réparation d’une chaudière, d’un mur séparatif qui s’écroule, ou encore de l’étanchéité d’un balcon. Dans ces cas-là, le copropriétaire ayant remarqué le sinistre prévient le syndic de sa copropriété, qui pourra intervenir directement sans passer par un vote en assemblée générale.
Si l’urgence concerne seulement les parties privatives d’un copropriétaire et n’affecte pas les parties communes ou l’harmonie de l’immeuble, le copropriétaire devra entreprendre les démarches des travaux de lui-même.
Conclusion
Pour conclure, un copropriétaire peut effectuer des travaux dans ses parties privatives sans avoir d’autorisation de la copropriété, seulement si le projet n’affecte pas les parties communes ou la destination de l’immeuble. Dans le cas inverse, il devra soumettre son projet à un vote lors de l’assemblée générale.
[Si vous réalisez tout de même des travaux qui n’ont pas été autorisés lors de l’assemblée générale, le syndicat des copropriétaires pourra vous demander la remise en état à vos frais, et des dommages et intérêts en cas de préjudice contre la copropriété ou l’un des copropriétaires.]
