Disponible depuis le 2 février 2022, le Prêt avance rénovation vient compléter les différents dispositifs mis en place dans le cadre de la loi Climat et résilience. Il vise à accompagner les ménages aux revenus modestes dans leurs travaux de rénovation énergétique en leur proposant une solution de financement adaptée. Explications.
Le Prêt avance rénovation : définition et fonctionnement
Le Prêt avance rénovation est un prêt aidé destiné aux ménages aux revenus modestes qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation dans leur résidence principale. Il est inspiré du Prêt avance mutation lancé en 2015, tout en proposant de meilleures garanties.
C’est un prêt hypothécaire, autrement dit, dont la garantie est prise sur le bien immobilier concerné par les travaux. Ce prêt est donc soumis à des frais d’hypothèque et doit être signé devant un notaire. En plus de l’hypothèque, un PAR est garanti par le Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE), qui couvre 75 % du prêt si celui-ci ne peut être remboursé.
Le Prêt avance rénovation est un prêt in fine : cela signifie que le remboursement du capital emprunté intervient à la fin du prêt, au moment de la revente du bien ou de la succession. Le différé de remboursement peut être total pour les perosnnes de plus de 60 ans. Les autres emprunteurs devront payer les intérêts du prêt pendant l’intervalle. Comme la durée du remboursement peut difficilement être définie à l’avance, le remboursement anticipé de ce prêt n’est soumis à aucune indemnité.
Un prêt dédié à la rénovation énergétique
Le PAR est un prêt dédié aux travaux de rénovation énergétique. Il s’applique uniquement aux résidences principales qualifiées de passoire énergétique (avec un DPE classé F ou G) et des travaux éligibles à l’éco-PTZ. Ces travaux peuvent alors être des travaux d’isolation, d’amélioration de la performance énergétique, ou d’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant aux énergies renouvelables :
- isolation thermique de la toiture, des murs, des portes ou des fenêtres ;
- isolation des planchers bas ;
- installation d’un chauffage ou d’un équipement de production d’eau chaude sanitaire ;
- installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- installation d’un équipement de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Le PAR est cumulable avec les aides financières en faveur de la transition énergétique proposées par l’État, notamment le dispositif MaPrimeRénov’. Il a justement été conçu pour aider les ménages aux revenus modestes à payer le reste à charge des travaux éligibles à cette aide forfaitaire, qui ne finance qu’une partie des travaux. Il est également cumulable avec un prêt travaux classique ou un PTZ. Il est recommandé de faire une simulation de son prêt immobilier avec Cafpi pour bien déterminer le budget dont on dispose pour son achat et ses travaux.
À qui s’adresse le Prêt avance rénovation ?
Le Prêt avance rénovation s’adresse aux ménages aux revenus modestes, déjà éligibles à d’autres dispositifs d’aide à la rénovation énergétique comme MaPrimeRénov’. Il est donc accordé sous conditions de ressources, avec des plafonds qui varient en fonction de la zone géographique et de la composition du foyer. Ainsi, un couple vivant en région Île-de-France est soumis à un plafond de revenus de 37 739 €, contre 28 614 € dans les autres régions. Le montant pris en compte pour déterminer l’éligibilité d’un ménage au dispositif est le revenu fiscal de référence, inscrit en première page de l’avis d’imposition.
Quelles sont les banques qui le proposent ?
Actuellement, le Prêt avance rénovation est proposé dans deux banques seulement : la Banque Postale et le Crédit Mutuel – CIC. Il n’est pas nécessaire d’être client de ces banques pour pouvoir souscrire à un PAR.
Le montant d’un PAR peut aller de 3 500 € à plus de 30 000 € en fonction des banques. La Banque postale fixe ainsi le montant minimum du PAR à 3 500 €, avec un maximum variable selon l’âge de l’emprunteur et la valeur du bien concerné par les travaux. Le Crédit Mutuel – CIC, lui, propose des PAR d’un montant compris entre 5 000 € et 30 000 €.
Quelle que soit la banque choisie et le montant emprunté, le taux d’intérêt d’un PAR est fixé par l’État à hauteur de 2 % maximum. Un Prêt avance rénovation n’engendre aucun frais de dossier, aucune obligation de domicilier ses revenus chez la banque prêteuse ni aucune assurance emprunteur.
