C’est l’un des enjeux importants des années à venir : faciliter aux entreprises le financement de projets répondant à des problématiques de sobriété énergétique et de protection de l’environnement. Pour cela, il existe plusieurs aides, parmi lesquelles le prêt éco-énergie. On vous explique en quoi il consiste, à qui il s’adresse, et comment en bénéficier.
Prêt éco-énergie : de quoi s’agit-il ?
Déployé par la banque publique d’investissement BPI France dans le cadre du plan de relance France Relance (destiné à relancer l’économie et favoriser l’emploi après la crise due à la pandémie de Covid-19), le prêt éco-énergie (PEE) est un dispositif conçu pour aider les entreprises à financer des projets en faveur de la transition écologique.
L’objectif affiché côté BPI France ? Permettre aux entreprises de réaliser plus facilement d’importantes économies d’énergie, en co-finançant leurs équipements dédiés à l’efficacité énergétique.
Souscrire un PEE… Pour financer quoi exactement ?
Avant d’expliquer plus précisément les modalités d’obtention du prêt éco-énergie, commençons par nous attarder sur les investissements que ce dispositif permet de financer. Au rang des équipements pour lesquels il est possible d’obtenir un financement, il y a d’abord ceux éligibles aux certificats d’économie d’énergie (CEE).
Mis en place par l’État en 2006 en application de la loi n°2005-781 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, ces CEE peuvent bénéficier aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises. Leur vocation ? Faire en sorte que les fournisseurs d’énergie – électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, carburants –participent à la transition écologique en incitant leurs clients à faire des économies d’énergie.
Pour obtenir un CEE, ces fournisseurs doivent proposer une aide financière – représentant tout ou partie des sommes engagées – pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique, bonifiée par l’État pour certains travaux grâce aux primes coups de pouce.
On peut ainsi bénéficier d’un coup de pouce “chauffage et/ou isolation”, “rénovation globale d’une maison individuelle”, ou encore “rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif”, ces appellations incluant plusieurs types de travaux de rénovation. Pour estimer le montant des aides qu’il est possible d’obtenir à ce titre, le gouvernement met même à disposition un simulateur, appelé “simul’aides”.
Aujourd’hui, le PEE permet de financer tous les travaux permettant d’obtenir un CEE pour les secteurs industriels et tertiaires, référencés dans des fiches d’opérations standardisées produites par le ministère chargé de l’Énergie.
Imaginées par la Direction générale de l’énergie et du climat, l’ADEME et l’Association Technique Énergie et Environnement (ATEE), les différentes opérations y sont référencées de manière précise, avec une fiche dédiée à chacune d’elles que nous vous invitons à consulter.
PEE : financer les travaux éligibles aux CEE… Mais pas que !
Au-delà des travaux référencés au sein de ces fiches d’opérations standardisées, le prêt éco-énergie permet également de financer d’autres dépenses. Parmi elles, on compte notamment :
- les frais dédiés à la mise en place des opérations standardisées citées ci-dessus, tels que les dépenses effectuées pour faire des essais, ou encore les achats de services ;
- les dépenses engagées pour concevoir un nouveau processus ou un nouveau produit, telles que les frais d’étude ou le coût du personnel directement affecté à cette mission ;
- les investissements immatériels ou matériels dont la particularité est de présenter une faible valeur de gage, mais qui permettent d’optimiser les ressources et les processus ;
- les dépenses éligibles engagées afin de mettre aux normes les postes notablement consommateurs d’énergie.
Travaux de mise aux normes, de quoi parle-t-on ?
On l’expliquait ci-dessous : les dépenses qui concernent la mise aux normes des postes particulièrement consommateurs d’énergie peuvent être elles aussi financées par le prêt éco-énergie. Mais de quelles dépenses s’agit-il, au juste ? Voici quelques exemples de postes de dépense/équipements dans lesquels il est possible d’investir avec le soutien de BPI France :
- le froid, avec l’acquisition d’un meuble frigorifique vertical avec un éclairage situé sur le fronton ;
- la motorisation électrique, avec l’utilisation par exemple d’un moteur haut rendement IE2 ou IE3 ;
- l’éclairage, avec la mise en place d’un détecteur de présence sur un dispositif d’éclairage ;
- le chauffage et/ou la climatisation, avec l’installation d’une pompe à chaleur – à condition que le professionnel qui s’en charge soit titulaire de la certification Qualipac, ou toute autre certification garantissant la qualité des travaux de rénovation énergétique effectués.
Néanmoins, il convient d’avoir en tête que ces dépenses – qui ne sont pas référencées dans les fiches d’opérations standardisées mises à disposition par le ministère de la Transition écologique – peuvent être financées dans la limite de 40 % du montant total du prêt.
Prêt éco-énergie, à qui s’adresse-t-il et comment l’obtenir ?
Toute TPE ou PME, qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle ou d’une société, peut prétendre au PEE dès lors qu’elle justifie d’au moins 3 ans d’existence. Une condition est néanmoins posée par BPI France : que ses finances soient saines, et qu’elle soit à jour de ses versements fiscaux et sociaux.
Pour en faire la demande, il suffit de se rendre sur la page dédiée du site de la banque d’investissement. Attention : si aucune garantie n’est demandée, autant sur les actifs de l’entreprise que sur le patrimoine de son dirigeant, une assurance décès invalidité est exigée pour les entrepreneurs.
PEE : quelle somme peut-on emprunter, sur combien d’années ?
Au titre du prêt éco-énergie, il est possible d’emprunter entre 10.000 et 500.000 euros, le plafond du montant du prêt correspondant au montant des fonds propres ou quasi-fonds propres de l’emprunteur. Côté taux, celui-ci est fixe… Mais bonifié selon le barème en vigueur.
Quant à la durée, le PEE peut être remboursé sur 3 à 7 ans, avec un différé d’amortissement du capital allant jusqu’à 2 ans. Enfin, le barème des frais de gestion est lui aussi à retrouver sur la page dédiée du site de BPI France, et à lire attentivement si l’on ne veut pas avoir de mauvaise surprise… À vous de jouer si vous avez un projet à financer !
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