Optimisation énergétique pour les petits espaces : Nouveau mode de calcul du DPE
Dans un contexte de consommation énergétique croissante et de recherche de durabilité, l’efficacité énergétique des logements est un élément central. Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) joue un rôle essentiel en évaluant la performance énergétique des habitations. Récemment, un ajustement significatif a été apporté au calcul du DPE pour les petites surfaces, notamment celles inférieures à 40 m². Cette évolution, impulsée par une volonté constante d’optimiser la consommation énergétique, a des implications notables pour les propriétaires et locataires de ces espaces plus restreints. Découvrez les changements à venir concernant les calculs DPE pour les petites surfaces.
Qu’est-ce que le DPE ?
Le DPE, lancé en 2006, est un document qui évalue la performance énergétique d’un bâtiment ou d’un logement. Son objectif est d’informer les propriétaires et les locataires sur la consommation énergétique du bien immobilier ainsi que sur son impact environnemental, notamment en termes d’émission de gaz à effet de serre. Traditionnellement, le calcul du DPE se basait sur plusieurs critères, tels que l’isolation thermique, le système de chauffage, la ventilation, la consommation d’eau chaude, l’éclairage et l’utilisation d’énergies renouvelables.
L’étiquette énergétique affiche deux étiquettes : une pour la consommation énergétique (en kWh/m²/an) et une pour les émissions de gaz à effet de serre (en kgCO2/m²/an). Le classement s’effectue de A à G, A représentant la meilleure performance et G la moins bonne. Elles sont devenues obligatoires depuis 2021. Cependant, afin de mieux refléter les spécificités des petites surfaces, un nouveau mode de calcul a été instauré. Ce changement vise à prendre en compte de manière plus précise les caractéristiques énergétiques propres aux espaces de moins de 40 m².
Quels sont les changements de mode de calcul du DPE ?
Prise en compte des particularités des petites surfaces
Le 1ᵉʳ juillet 2024 entrera en vigueur une réforme pour garantir une évaluation plus juste des performances énergétiques des plus petits logements. Cela impactera 11 % du parc immobilier métropolitain. D’après l’arrêté du 12 février dernier par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, les seuils DPE pour ces logements étaient peu équitables. En effet, depuis l’obligation en 2021, les statistiques montrent que les petits logements, dont la surface habitable est inférieure à 40m2, sont moins bien classés que la moyenne par le DPE.
Les petites surfaces présentent des défis spécifiques en matière d’efficacité énergétique. Les paramètres tels que la ventilation, la chaleur dégagée par les équipements électriques, et la disposition des espaces sont autant d’éléments qui influent sur la consommation énergétique. Le nouveau mode de calcul du DPE tient compte de ces spécificités pour fournir une évaluation plus précise de la performance énergétique des petites habitations.
Pourquoi ce changement ?
Beaucoup d’habitations en dessous de 40m2 se retrouve avec une note entre E et G sans pour autant être des passoires thermiques. Quand on y pense, les logements de 30m2 et de 40m2 consomment généralement la même quantité d’eau et d’énergie. Or, les calculs DPE sont exprimés par unité de surface (en m2). Cela désavantage de façon injuste les logements de petites surfaces. Ce changement est pour éviter à ces logements des gels de loyer ou l’interdiction de location. En effet, depuis 2021, un calendrier progressif prévoit d’interdire à la location les logements les plus énergivores. La remise en location de ces logements est impossible sans travaux de rénovation énergétique. De plus, les loyers des logements étiquetés F ou G ne peuvent pas augmenter depuis août 2022.
Comment s’opèrera le nouveau calcul ?
Les propriétaires et locataires de petites surfaces bénéficieront de cet ajustement du calcul du DPE de plusieurs manières. D’une part, cela permettra une meilleure compréhension de la consommation énergétique spécifique à ces espaces restreints. D’autre part, cela incitera à la mise en place de solutions plus adaptées pour optimiser l’efficacité énergétique. Cet ajustement du calcul du DPE ne se limite pas à une simple modification technique. Il s’inscrit dans une tendance plus vaste visant à promouvoir une conscience environnementale accrue. En mettant l’accent sur les petites surfaces, on reconnaît l’importance de chaque mètre carré dans la recherche d’une efficacité énergétique optimale.
Quelles seront les modifications du calcul ?
La méthode initiale des 3CL reste inchangée. Seuls les coefficients de pondérations et l’indice de compacité thermique des logements inférieurs à 40 mètres carrés seront modifiés. Les seuils des catégories de A à G seront revus à la hausse. Actuellement, un bien immobilier est classé dans la catégorie G si sa consommation d’énergie est supérieure à 420 kilowattheures par mètre carré par an et si ses émissions de gaz à effet de serre dépassent 100 kilogrammes équivalents de CO2 par mètre carré par an.
Faites votre nouvelle demande de DPE dès le 1ᵉʳ juillet 2024
À partir du 1ᵉʳ juillet 2024, chaque logement concerné par cette réforme pourra obtenir une attestation de nouvelle étiquette. Vous pourrez la télécharger depuis l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe après avoir saisi le numéro du DPE correspondant.
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