Les nouvelles réglementations énergétiques et leur impact sur les copropriétés en 2024
Les nouvelles réglementations énergétiques sont pléthores depuis l’adoption de la loi Climat. Or, elles touchent également les copropriétés, qui doivent dès lors s’adapter. Explications.
Quelles sont les nouvelles réglementations énergétiques pour les copropriétés ?
Le DPE, désormais obligatoire
Première réglementation énergétique qui vient changer les habitudes des copropriétés en 2024 : l’obligation d’effectuer un Diagnostic de performance énergétique (ou DPE) pour l’ensemble de la copropriété. Cette réglementation s’applique aux bâtiments d’habitation collective ayant été construits avant le 1ᵉʳ janvier 2013.
Les échéances à respecter pour ces biens sont les suivantes :
- pour les copropriétés de plus de 200 lots : depuis le mois de janvier 2024 ;
- pour les immeubles entre 50 et 200 lots : à compter de janvier 2025 ;
- pour les copropriétés de moins de 50 lots : dès janvier 2026.
Ce DPE est l’un des éléments phares de la transition énergétique, portée par les pouvoirs publics. Visible sur les annonces immobilières, notamment chez BRAS Immobilier et son agence immobilière à Rezé, il permet de renseigner les futurs locataires ou acquéreurs sur les performances énergétiques d’un bien : consommation, pollution, dépenses à prévoir…
Comprendre le plan pluriannuel de travaux obligatoires
C’est une réglementation qui est entrée en vigueur depuis 2023 : l’obligation pour les copropriétés de plus de 15 ans d’effectuer un projet de plan pluriannuel de travaux, ou PPPT. Ce projet permet de prévoir les travaux de rénovation énergétique qui devront être réalisés dans la décennie à venir, pour mieux évaluer leur coût et limiter la dégradation des immeubles.
Là encore, un calendrier d’échéances a été mis en place. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, les copropriétés de plus de 200 lots sont concernées. Celles comptant entre 50 et 200 lots doivent s’y atteler depuis le début de l’année 2024, tandis que les copropriétés de moins de 50 lots ne seront concernées qu’en 2025.
Le financement de projet de plan pluriannuel de travaux devra être accompagné d’un fonds de travaux obligatoire, afin de financer les travaux à effectuer.
Quid des bornes de recharge électrique ?
Eh oui, les nouvelles réglementations énergétiques ne concernent pas uniquement l’amélioration des performances énergétiques d’un immeuble ! Depuis l’adoption de la loi Climat, le gestionnaire du réseau de distribution de l’électricité, Enedis, a pour obligation d’installer des bornes de recharge de véhicules électriques à l’intérieur des copropriétés.
Un véritable bénéfice pour les locataires ou propriétaires ayant abandonné les véhicules thermiques, puisqu’ils pourront recharger leurs véhicules depuis leur immeuble. Et pourquoi pas en profiter pour installer des panneaux solaires photovoltaïques, qui produisent une électricité verte et renouvelable ?
Pour plus de précisions, cette obligation s’applique aux copropriétés dont le parking compte plus de 10 places de stationnement.
Avec le développement constant de l’immobilier à Rezé et dans les Pays de la Loire, pensez à vérifier si l’immeuble qui vous intéresse est équipé de bornes de recharge électrique !
Comment s’adapter à ces nouvelles réglementations ?
Quelles aides financières pour ces travaux ?
S’adapter à ces nouvelles réglementations énergétiques nécessite de prévoir un certain budget, qui peut être conséquent selon les résultats du DPE et les travaux à réaliser. Heureusement, de nombreuses aides existent pour aider les copropriétés à financer leur transition énergétique.
C’est le cas par exemple de Ma Prime Rénov’ Copro, une version collective de Ma Prime Rénov’. Au lieu d’être versée aux propriétaires de manière individuelle, elle est directement versée au syndicat chargé de gérer toutes ces nouvelles réglementations énergétiques. Elle pourra financer les travaux garantissant au moins 35 % d’amélioration en termes de confort et de performance énergétique.
Vous pourrez également bénéficier :
- d’une prime issue du dispositif des CEE (Certificats d’économies d’énergie) ;
- de l’Éco-Prêt à taux zéro ;
- des aides de votre collectivité.
Allier différentes rénovations
Pour limiter les frais, il peut être intéressant pour votre propriété, à condition que ce projet soit adopté à l’unanimité à l’Assemblée Générale, de coupler plusieurs rénovations.
C’est le cas par exemple de l’isolation de votre toiture : elle nécessitera l’installation d’échafaudages qui pourront être utilisés en même temps pour la pose de panneaux solaires photovoltaïques. Ces derniers permettent à une copropriété de produire et consommer une électricité renouvelable. Économies d’énergie et réduction de l’empreinte carbone de l’immeuble seront au rendez-vous, et vous pourrez également alimenter les bornes de recharge électriques, limitant là encore les frais !
