Réduire la consommation énergétique d’un logement ancien passe souvent par l’étape « rénovation ». Ces travaux sont cependant coûteux : par exemple, la rénovation thermique d’une maison individuelle peut atteindre jusqu’à 11 750 euros(1). Pour faire baisser la note, l’État propose différents dispositifs financiers. Le Plan Immobilier fait le point sur les aides actuelles à la rénovation.
Qu’est-ce qu’un logement ancien ?
La loi définit le logement ancien comme un logement ayant déjà fait l’objet d’une première mutation, quelle que soit son année de création. Ce transfert de propriété peut avoir pris la forme d’une vente, d’une donation ou même d’une succession. Pour l’éligibilité aux aides à la rénovation, le ministère du Logement considère comme ancien tout logement achevé il y a plus de 2 ans.
Dans les faits, sur le plan technique, tout logement ne répondant pas aux dispositions de la Réglementation Thermique 2012 mérite une rénovation de son isolation, de ses systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire.
Logement et transition énergétique
Le logement résidentiel représente 18 % des émissions nationales de CO2 en 2018(2). Pour les réduire, l’amélioration des performances énergétiques du parc de logements est primordiale.
Les logements neufs sont soumis à des normes de plus en plus drastiques (RT 2012 et bientôt RE 2020). Les propriétaires de logements anciens peuvent bénéficier d’aides à la rénovation. Ces aides favorisent la réalisation de travaux d’isolation de chauffage ou encore l’installation d’un système de production d’eau chaude moderne et économe.
Encadré : Un investissement gagnant
La mise en place d’une bonne isolation, d’un système de chauffage et de production d’eau chaude moderne et économe permet d’économiser jusqu’à 30 % sur sa facture énergétique(3). Selon les Notaires de France(4), les maisons les mieux isolées (DPE classe A et B) se vendent 5 à 11 % au-dessus du marché.
gd2md-html: xyzzy Tue Jul 30 2024
Rénovation : les différentes aides possibles
MaPrimeRénov’
En vigueur depuis le 1er janvier 2020, ce dispositif remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité »(5). Ce dispositif concerne la plupart des travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage, production d’eau chaude sanitaire) réalisés par un artisan RGE.
Cette prime forfaitaire par type de travaux, est calculée selon le gain énergétique du chantier. Elle peut être cumulée à d’autres primes énergie. Cette aide s’adresse à tous les foyers avec une répartition selon le niveau de revenus de chaque ménage (des plus modestes aux plus aisés), selon le code couleur suivant : MaPrimeRénov’ Bleu ; MaPrimeRénov’ Jaune ; MaPrimeRénov’ Violet et MaPrimeRénov’ Rose.
La TVA à taux réduit
Le taux réduit à 5,5 % est appliqué aux travaux de rénovation énergétique (isolation thermique, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable)(6). En savoir plus
L’éco-prêt à taux zéro
Ce prêt sans intérêt permet de financer des travaux d’économies d’énergie sans coût supplémentaire lié au crédit(7). Les conditions d’obtention de l’éco PTZ diffèrent en fonction de la nature des travaux envisagés, mais n’ont pas de plafond de ressources :
Il peut être sollicité pour une résidence principale achevée avant le 1er janvier 1990 ; Le montant maximal varie entre 7 000 € et 30 000 € ; Il peut être accordé aux propriétaires occupants ou ayant mis en location leur logement (propriétaires bailleurs) ainsi qu’aux syndicats de copropriétaires. L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec d’autres dispositifs d’aides à la rénovation.
L’exonération de la taxe foncière
Certaines collectivités territoriales accordent une exonération partielle (50 %) ou totale de taxe foncière aux propriétaires ayant dépensé plus de 10 000 € TTC (hors main-d’œuvre) pour la rénovation de leur logement achevé avant le 1er janvier 1989(8).
Encadré : Le Diagnostic Performance Énergétique (DPE), un indicateur pertinent.
Toute rénovation énergétique réussie passe par un audit de l’existant. Un diagnostiqueur certifié fournit un état précis de la performance énergétique du logement et des moyens de l’améliorer via le Diagnostic Performance Énergétique (DPE).
Les 3 points à retenir
- MaPrimeRénov’ remplace le crédit d’impôt transition énergétique et le programme « mieux vivre » de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) ;
- Les dossiers d’aides sont à constituer avant l’exécution des travaux ;
- Les travaux doivent être réalisés par un artisan labellisé RGE.
gd2md-html: xyzzy Tue Jul 30 2024
Les sources :
(2) https://www.effy.fr/travaux-energetique
(3)https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tva-taux-reduits-travaux
(4)https://www.economie.gouv.fr/particuliers/eco-pret-a-taux-zero-ptz-renovation-performance-energetique#(5)https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/ai-je-droit-pour-ma-taxe-fonciere-lexoneration-en-faveur-des-economies
