Entré en vigueur en 2006 pour évaluer la performance énergétique des logements en France, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a vu son mode de calcul évoluer en 2021. La dernière évolution en date, qui entrera en vigueur au 1ᵉʳ juillet 2024, prévoit de modifier le mode de calcul pour les logements de moins de 40 m².
Le calendrier des interdictions de location des passoires thermiques
Une passoire thermique est définie comme étant un logement avec une faible performance énergétique, laissant ainsi passer l’énergie, entre l’intérieur et l’extérieur du logement, à l’image d’une passoire qui laisse s’échapper le liquide. Ces logements sont classés F ou G dans le DPE.
Le calendrier prévoit une interdiction progressive de la mise en location de ces logements :
- Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, les logements avec un DPE G et une consommation d’énergie supérieure à 450 kWhEP/m²/an.
- À partir du 1ᵉʳ janvier 2025 : Tous les logements classés G au DPE (les plus énergivores) ne pourront plus être mis en location.
- À partir du 1ᵉʳ janvier 2028 : L’interdiction s’étend aux logements classés F au DPE.
- À partir du 1ᵉʳ janvier 2034 : La réglementation s’appliquera également aux logements classés E. À cette date, tous les logements mis en location devront avoir au moins la classe D au DPE.
Une réforme du DPE nécessaire
Les petites surfaces, même avec y avoir effectué d’importants travaux de rénovation énergétiques, se retrouvent malgré tout, dans la plupart des cas, avec une très mauvaise note au DPE (F ou G). Ce problème trouve généralement son origine dans le ballon d’eau chaude, qui est disproportionné par rapport à la surface du logement (même en installant la plus petite capacité possible).
Cette mauvaise classification place d’emblée ces petites surfaces dans la catégorie des passoires thermiques, ce qui les pénalise de façon injuste, tout en affectant leur valeur sur le marché, ainsi que leur attractivité.
Dans ce contexte, le Ministre de la Transition Écologique a annoncé, le 12 février 2024, que la méthode de calcul, pour ces logements, allait être modifiée.
Quels sont les changements apportés par la réforme du DPE de 2024 ?
Cette réforme du DPE, qui entrera en vigueur le 1ᵉʳ juillet 2024, vise à modifier l’algorithme de calcul, afin que ces petites surfaces de moins de 40 m² aient une évaluation plus juste de leur performance énergétique.
Dans ce contexte, on estime qu’environ 140 000 logements, aujourd’hui classés F ou G, pourraient immédiatement sortir du statut de passoire thermique.
Comment vérifier si votre logement est concerné ?
Si vous êtes propriétaire d’un logement de moins de 40 m² avec un DPE classé F ou G, vous avez dès maintenant la possibilité de vérifier en quelques minutes si vous allez gagner une ou plusieurs notes grâce à cette réforme.
Pour cela, vous devez vous rendre sur le site de l’ADEME, qui a mis en place un simulateur tenant compte de la révision de la méthode de calcul. Il vous suffit alors de saisir le numéro à 13 chiffres de votre DPE pour obtenir immédiatement une estimation mise à jour.
Quels pourraient être les impacts de cette réforme du DPE ?
En sortant immédiatement 140 000 logements du statut de passoire thermique, plusieurs impacts pourraient se faire ressentir, de façon assez rapide.
Tout d’abord, ce changement permet d’éviter à 140 000 logements de sortir du parc locatif à court et moyen terme. Dans un contexte de marché immobilier locatif tendu, cela permettra de redonner une petite bouffée d’oxygène, tout en stimulant les ventes et les locations.
Ensuite, une meilleure notation au DPE permettra aux propriétaires de proposer des prix plus élevés, que ce soit à la revente ou bien à la location.
Enfin, en ce qui concerne les locataires, cela leur permettra d’avoir accès à des informations plus fiables dans le choix de leur logement.
Cette réforme peut-elle résoudre tous les problèmes ?
Si de nombreux propriétaires vont pouvoir souffler avec l’entrée en vigueur de cette réforme, ce ne sera malheureusement pas le cas de tous !
En effet, des dizaines de milliers de logements resteront dans les catégories F et G, malgré le nouveau mode de calcul du DPE. La raison est simple : cette réforme vise à corriger une anomalie, défavorable aux petites surfaces qui ont été rénovées. Elle ne vise pas pour autant à remettre tous les biens immobiliers de moins de 40 m² sur le marché, loin de là.
En résumé, cela n’exonère pas les propriétaires de véritables passoires thermiques d’effectuer les travaux de rénovation énergétique dans leurs logements.
