Depuis les directives européennes de 2018 et 2019, les notions de communauté énergétique citoyenne et de communauté d’énergie renouvelable sont apparues. En 2023, un décret est venu les renforcer dans le droit français. Quels sont les avantages des communautés énergétiques locales pour les propriétaires de biens ? On décrypte.
Qu’est-ce qu’une communauté énergétique locale ?
Une communauté énergétique est une entité juridique qui permet aux citoyens, petites entreprises ou autorités locales, de s’associer en vue de produire, de partager et de consommer l’énergie renouvelable produite par leurs soins.
Autrement dit, c’est une personne morale qui a pour objectif de fournir des avantages environnementaux ou économiques à ses membres ou aux territoires locaux proches de ses activités.
Les membres peuvent ainsi vendre ou partager de l’énergie sans faire appel aux fournisseurs d’énergie habituels, dans le but d’accéder à de l’énergie verte et moins chère. Les membres peuvent être des particuliers ou des structures publiques comme des écoles ou des gymnases, des petites entreprises ou encore des groupes (agriculteurs…).
Une communauté énergétique locale peut aussi œuvrer en faveur de la transition énergétique d’un ou de plusieurs quartiers proches géographiquement :
- optimisation du réseau de chaleur local ;
- installation de pompes à chaleur ;
- pose de panneaux solaires ou de batteries solaires ;
- mise en place d’infrastructures pour la recharge des voitures électriques partagées, etc.
La gouvernance de cette communauté énergétique doit être locale. L’État, les institutions nationales ou les acteurs de l’énergie n’ont pas de pouvoir de gestion sur cette entité.
Communauté énergétique locale : conditions et textes de loi
Du point de vue de la loi, les premiers textes de règlements européens sont apparus en 2018 et 2019, au sein de ce que l’on nomme le clean energy package. La directive Énergies Renouvelable de 2018 et la directive Marché de l’Électricité de 2019 du Parlement européen ont introduit les notions de communauté d’énergie renouvelable et de communauté énergétique citoyenne.
Suite à ces directives, l’Union européenne reconnaît le rôle des acteurs locaux en faveur de la transition énergétique. Les particuliers et les communautés locales ne sont plus alors de simples consommateurs d’énergie, mais peuvent aussi devenir des acteurs dans la transition énergétique et le développement des énergies renouvelables.
En France, le décret relatif aux communautés d’énergie du 26 décembre 2023, est venu finaliser leur définition et poser le cadre de ces nouvelles entités juridiques. Toutefois, des questions restent encore en suspens, notamment concernant les moyens mis en œuvre pour les soutenir et les aider à se déployer sur le territoire.
Quelle différence entre communauté énergétique locale et communauté d’énergie citoyenne ?
Le terme de communauté énergétique locale est souvent utilisé pour désigner deux entités, la communauté énergétique citoyenne et la communauté d’énergie renouvelable. Si leur mode de fonctionnement est similaire, elles sont un peu différentes du point de vue de la loi.
Une communauté d’énergie renouvelable doit produire et consommer de l’énergie renouvelable sur un périmètre limité à 2 km entre l’unité de production et l’unité de consommation. On parle d’autoconsommation collective.
Une communauté énergétique citoyenne a une définition plus vaste. Elle peut distribuer de l’énergie renouvelable, comme de l’électricité, et mettre en œuvre des actions en faveur de la transition énergétique locale, comme l’installation de bornes de recharge électriques, par exemple.
Est-ce une solution d’avenir pour les propriétaires ?
Du point de vue des propriétaires de biens immobiliers, la montée en puissance des communautés énergétiques locales est positive. Voici ses principaux avantages :
- l’énergie proposée est compétitive et bon marché, comparée aux fournisseurs d’énergie traditionnels ;
- l’énergie produite est locale et renouvelable : elle valorise le territoire et ses acteurs, et elle participe à la transition énergétique dans les quartiers ou les villages à proximité ;
- la communauté énergétique réduit la consommation et le transport des énergies fossiles (ces énergies polluantes et aux ressources limitées sont moins consommées et ne proviennent plus de pays éloignés) ;
- la communauté énergétique sensibilise la population locale aux enjeux de la transition énergétique, à la réduction de la consommation, aux énergies vertes et à la précarité énergétique ;
- la communauté énergétique améliore les équipements et les infrastructures liées à l’énergie sur le territoire.
Ces actions solidaires et pédagogiques sont des alternatives intéressantes aux grands systèmes de production de l’énergie en France et en Europe, et peuvent être une solution d’avenir pour les propriétaires immobiliers. Affaire à suivre !
