Primes énergie

Sommaire

En résumé :

  • La prime énergie (également appelée prime CEE) vous permet de financer une partie de vos travaux de rénovation énergétique.
  • Elle s’inscrit dans le dispositif des CEE (Certificats d’économies d’Énergie), s’appuyant sur le principe du pollueur-payeur. Les entreprises polluantes comme les fournisseurs d’énergie (TotalEnergies ou EDF), les acteurs de la grande distribution (Carrefour par exemple) et les marques de bricolage (Leroy-Merlin notamment) doivent verser des primes (les primes CEE ou primes énergie) aux particuliers afin de les aider à réduire le coût de leurs travaux de rénovation énergétique.
  • Vous pouvez demander une prime énergie dite “bonifiée”, d’une valeur plus importante, en fonction de certains travaux. Parmi eux, les travaux d’isolation du logement ou d’installation d’un système de chauffage décarboné tel qu’une pompe à chaleur (PAC).
  • Le montant de la prime énergie dépend de la catégorie de ménage à laquelle vous appartenez :  les ménages modestes et très modestes obtiennent un montant plus élevé.
  • Avant de signer avec une entreprise quelconque, demandez plusieurs devis auprès de professionnels différents. Vous aurez une idée plus juste du montant exact de votre projet et pourrez choisir l’entreprise qui convint le mieux à vos besoins et à votre budget.
infographie plafonds de ressources ménages

La prime énergie : une des aides majeures à la rénovation énergétique

Qu’est-ce que la prime énergie ?

Le principe de la prime énergie est simple et s’appuie sur le principe du pollueur-payeur : des entreprises polluantes comme les fournisseurs d’énergie (TotalEnergies, EDF notamment), les acteurs de la grande distribution (Leclerc ou encore Carrefour) ainsi que des enseignes de bricolage (Leroy-Merlin, Mr. Bricolage) sont dans l’obligation de verser un quota de primes aux particuliers afin d’aider ces derniers dans leurs travaux de rénovation énergétique.

Une fois leur quota de primes versées, ces entreprises, qu’on nomme “obligées”, reçoivent en récompense des certificats, les fameux CEE. S’il s’avère qu’une entreprise n’a pas atteint ce quota, elle est en revanche pénalisée via de lourdes taxes.

Il existe évidemment un laps de temps légal durant lequel l’entreprise peut verser ces primes. Actuellement, il est d’environ 4 ans.

Quels sont les travaux éligibles à la prime énergie ?

Voici la liste de tous les travaux éligibles à la prime énergie :

  • l’isolation des combles, des murs par l’intérieur (ITI) ou par l’extérieur (ITE), des planchers, d’un toit-terrasse ou des fenêtres ;
  • la pose d’une pompe à chaleur air-eau, air-air ou géothermique (sol-sol, sol-eau, eau-eau) ;
  • la pose d’une chaudière gaz à condensation ;
  • la mise en place d’un équipement de chauffage au bois : chaudière à bois ou à pellets, insert bois, poêle à bûches ou à granulés ;
  • la pose d’un chauffe-eau thermodynamique ;
  • l’installation d’un système solaire combiné ou d’un chauffe-eau solaire individuel.

Comment savoir si j’ai le droit à la prime énergie ?

Afin de savoir si vous pouvez obtenir la prime énergie, vous devez vérifier si vous respectez les critères d’éligibilité. Les voici ci-dessous :

  • vous devez être propriétaire ou locataire de votre logement. Ce dernier doit être situé en France ;
  • vous devez avoir formulé une demande avant la signature du devis ;
  • le dossier de demande doit être envoyé dans un délai de 9 mois après la date d’émission de la facture.

Attention !

Vous ne pouvez pas cumuler une prime énergie avec une prime Coup de pouce (prime énergie bonifiée) ou même plusieurs primes énergie entre elles.

Quel est le revenu fiscal minimum pour toucher la prime énergie ?

Bonne nouvelle, la prime énergie est accessible à tous les français, et ce, sans distinction de ressources.

Attention toutefois, afin de simplifier la compréhension des modalités pour les ménages et leur permettre de savoir quels montants ils toucheront, quatre catégories de ménages ont été créées, délimitées chacune par des plafonds de ressources annuelles.

Pourquoi demander une prime énergie ?

La prime énergie est sans conteste une des aides centrales dans le domaine des travaux de rénovation énergétique. Retrouvez tous ses avantages :

  • un montant d’aide garanti : par versement, par chèque ou directement déduit de la facture ;
  • un versement rapide : en moyenne 46 jours après la date de facturation de vos travaux ;
  • un dossier 100 % en ligne : le dossier de demande est à constituer exclusivement en ligne ;
  • un cumul possible avec d’autres aides à la rénovation énergétique pour une réduction encore plus importante du coût de vos travaux ;
  • plus de 95 % des dossiers validés : tout est mis en œuvre pour que les dossiers de demande complets soient acceptés.

La prime énergie est aussi :

  • signataire des chartes Coup de pouce : les Coups de pouce étant des primes énergie dites bonifiées”, dont la valeur est supérieure pour certains travaux. Il peut s’agir de travaux d’isolation ou d’installation d’un chauffage décarboné, fonctionnant aux énergies renouvelables (EnR) et durables. Parmi eux, les pompes à chaleur (PAC), les chauffe-eaux solaires individuels (CESI) ou encore les poêles à granulés ;
  • signataire de la charte FAIRE (Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique) : document attestant d’un engagement de la part des entreprises du secteur de la rénovation énergétique ;
  • partenaire privilégiée du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.

Dossier complet n’est pas égal à dossier valide !

Après l’acceptation des dossiers de demande complets, un échantillon de dossiers subit des audits sur chantiers. Ces audits sont réalisés par des organismes de contrôle accrédités par le COFRAC (le Comité Français d’Accréditation) tels que Bureau Véritas. Ces contrôles stricts sont institués par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire afin de contrer les abus et de surveiller la conformité aux normes des travaux.

Les évolutions de la prime énergie depuis 2024

Janvier 2024 marque un véritable tournant dans le domaine des aides à la rénovation énergétique. La prime énergie n’est pas en reste. Voici ce qui a changé : 

Travaux de chauffage : les pompes à chaleur privilégiées

Bonne nouvelle pour tous ceux qui rêvent d’acquérir une pompe à chaleur ! Les forfaits de la prime énergie sont revalorisés afin de favoriser les installations de PAC dans les logements des Français. Le mode d’attribution de la prime énergie va également dépendre de la finalité d’usage de la PAC :

  • production de chauffage ;
  • et/ou production d’eau chaude sanitaire (ECS).

Cette revalorisation des montants se fait, entre autres, au détriment de ceux dédiés à la pose de chaudières gaz THPE (à Très Haute Performance Énergétique). Les forfaits baissent ainsi de 35 % pour les chauffages fonctionnant aux combustibles polluants (type fioul ou gaz).

Le but ? Privilégier les systèmes de chauffage écologiques et peu énergivores, utilisant auun maximum les énergies propres pour fonctionner telles que les calories de l’air, du sol ou de l’eau par exemple ou encore une bio-énergie telle que le bois.

Travaux d'isolation : focus sur les fenêtres

La prime énergie change également pour les travaux d’isolation du logement, notamment de fenêtres. Vous devrez mesurer les surfaces des fenêtres et des fermetures isolantes et mentionner le nombre de ces fermetures afin de pouvoir recevoir la prime.

La prime énergie : également disponible pour les entreprises

Vous êtes une entreprise ? Bonne nouvelle ! Vous pouvez bénéficier de la prime énergie. Comme pour les particuliers, il vous suffit d’abord de faire réaliser des devis. Chaque devis doit être fait par un professionnel RGE. Mettez en concurrence chaque professionnel afin de choisir in fine la meilleure entreprise de travaux.

Après que l’entreprise choisie ait acceptée la prise en charge des travaux, vous pouvez signer le devis. N’oubliez pas de constituer votre dossier CEE avec les pièces justificatives demandées :

  • devis et factures ;
  • attestation sur l’honneur ;
  • fiches techniques.

Puis-je cumuler la prime énergie avec d'autres aides à la rénovation énergétique ?

Tout à fait ! La prime énergie peut être cumulée avec d’autres aides à la rénovation énergétique telles que MaPrimerénov’, faisant, elle aussi, partie des aides principales à la rénovation ou encore l’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro).

Voici un tableau présentant toutes les aides à la rénovation énergétique et les cumuls possibles entre elles :

infographie cumul des aides isolation extérieure

En dehors de la prime énergie, quelles sont les autres aides et primes à la rénovation énergétique ?

Au-delà de la prime énergie, il existe de nombreuses autres aides financières que vous pouvez obtenir afin de vous aider à réduire le coût de vos travaux. On fait le point ci-dessous !

MaPrimeRénov'

Une aide qui remplace le CITE

MaPrimeRénov’ est une aide de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) qui remplace le CITE (Crédit d’Impôt à la Transition Énergétique) et l’aide Habiter Mieux depuis 2020. L’objectif ? Simplifier les démarches et les conditions d’éligibilité de l’aide auprès des particuliers. 

Les évolutions de MaPrimeRénov’

En 2024, le dispositif MaPrimeRénov’ a été totalement refondu afin de mettre l’accent sur les rénovations d’ampleur, multigestes (plusieurs travaux de rénovation énergétique).

Deux parcours existent désormais :

  1. le Parcours accompagné : pour les rénovations d’ampleur, multigestes. Deux gestes d’isolation du logement sont exigés (des combles ou des murs par exemple) ;
  2. le Parcours MPR classique : axé sur l’installation d’un chauffage décarboné, fonctionnant à l’aide d’énergies renouvelables (EnR) et durables. On compte par exemple les pompes à chaleur, les chaudières bois ou encore les poêles à granulés.

Dans le cadre du Parcours accompagné, le recours à un MAR (Mon Accompagnateur Rénov’) est exigé tandis qu’il n’est que conseillé pour le Parcours classique.

Par ailleurs, les passoires thermiques, c’est-à-dire les logements classés F ou G au DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) devront basculer sur le Parcours accompagné dès le 1ᵉʳ juillet 2024.

L’éco-PTZ

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt dont les intérêts sont remboursés par l’État. Il peut être accordé par un établissement bancaire et ce, sans condition de ressources. Il concerne les travaux de rénovation énergétique, d’amélioration de la performance énergétique globale du bien ou la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif.

Le PAR (prêt Avance Rénovation)

Le prêt Avance Rénovation (anciennement “prêt Avance Mutation”) est un prêt hypothécaire spécifiquement dédié aux ménages modestes et très modestes souhaitant financer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.

Le remboursement de ce prêt s’effectue in fine, donc en une seule fois, lors de la revente du logement ou de la succession. Le PAR peut financer jusqu’à 75 % du montant des travaux.

La TVA réduite

La TVA à taux réduit est une TVA présentant un taux préférentiel de 5,5 % s’appliquant sur la majorité des travaux de rénovation énergétique. Pour la PAC air-air, elle est de 10 % uniquement sur la pose. 

Le chèque énergie

Face à la hausse du prix de l’énergie, le Gouvernement a décidé de créer un chèque spécial afin d’aider les Français à payer leurs factures énergétiques. Ce chèque, nommé “chèque énergie”, possède une valeur de 277 euros maximum.

Attention à ne pas le confondre avec le chèque énergie exceptionnel, dédié aux ménages les plus modestes, et qui a été supprimé le 31 décembre 2023.

Les aides locales

Afin d’encourager les particuliers à participer à la transition énergétique, certaines régions ont mis en place certaines aides spécifiques à la rénovation énergétique.

Leurs montants et leurs conditions d’éligibilité diffèrent selon la région en question. Il faudra donc bien vous renseigner. Simulez votre éligibilité aux primes et voyez le montant que vous pouvez obtenir afin de ne pas être surpris au moment de la découverte du montant.

Demandez des devis !

N’hésitez pas à demander plusieurs devis auprès d’entreprises différentes. Sur le devis, il faudra ensuite vérifier que tous les éléments obligatoires s’y trouvent : étapes d’installation, matériaux utilisés, etc.

Obtenir plusieurs devis vous permettra de comparer les professionnels entre eux et de choisir l’entreprise qui conviendra le mieux à vos besoins et à votre budget.

La prime Coup de pouce : une prime énergie bonifiée

Qu’est-ce que la prime Coup de pouce énergie ?

La prime Coup de pouce énergie est une prime énergie dite “bonifiée”. Sa valeur est plus importante en fonction du type de travaux effectué (2,5 fois plus élevée environ).

Parmi ces travaux, on compte par exemple les travaux d’isolation ou encore l’installation de chauffages respectueux de la planète et économes en énergie comme les pompes à chaleur ou les appareils de chauffage au bois.

Qui est éligible à la prime Coup de pouce énergie ?

La prime Coup de Pouce est accessible à tous les particuliers, même si son montant varie suivant les ressources financières annuelles du ménage. Les catégories de ménages modestes et très modestes auront un montant d’aide plus élevé, afin de leur permettre de réduire le coût de leurs travaux.

Par ailleurs, étant donné le coût de la vie en Île-de-France, les forfaits de la prime énergie sont plus élevés pour les ménages dont le logement concerné par les travaux se situe dans cette zone.

Zoom sur le Coup de pouce chauffage

Le Coup de pouce chauffage : quésaco ?

La prime Coup de pouce chauffage est une des primes Coups de pouce les plus connues et les plus demandées par les particuliers. C’est une aide financière permettant de réduire le prix du remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, (chaudière à condensation exclue), par l’un des équipement suivants :

  • chaudière biomasse performante : chaudière fonctionnant à l’aide de bois ou des dérivés du bois (plaquettes, copeaux notamment) ;
  • pompe à chaleur air-eau ;
  • pompe à chaleur eau-eau (pompe à chaleur géothermique) ;
  • pompe à chaleur hybride (PAC combinant une pompe à chaleur air-eau et une chaudière à condensation) ;
  • système solaire combiné (système combinant un panneau solaire et un ballon de stockage) ;
  • raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (EnR) ;
  • appareil de chauffage bois très performant.

Comment recevoir le montant du Coup de pouce chauffage ?

  • par virement bancaire ;
  • par chèque ;
  • déduite de votre facture ;
  • en bons d’achat.

Le Coup de pouce chauffage est-il cumulable avec d’autres aides ?

La prime Coup de pouce chauffage peut être cumulée avec les aides suivantes :

  • l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ;
  • MaPrimeRénov’ ;
  • certaines aides locales (pensez à vérifier les conditions avant).

Comme pour toutes les autres aides citées plus haut, le recours à un professionnel RGE est obligatoire si vous souhaitez obtenir ce Coup de pouce.

FAQ sur la prime énergie

La prime énergie est accessible à tous les foyers français, quelles que soient leurs conditions de ressources financières annuelles. Elle est versée par une entreprise polluante type fournisseur d’énergie (TotalEnergies par exemple), enseigne de bricolage (Bricorama) ou encore un acteur de la grande distribution (Leclerc entre autres).

Les ménages les plus modestes se verront cependant accorder une aide plus importante, afin de permettre à chacun de bénéficier de travaux d’amélioration énergétique de son logement.

Attention, il existe différents critères d’éligibilité pour chaque prime. Un critère revient toutefois quelque que soit l’aide que vous voulez obtenir : l’appel à un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). De plus, il faudra que votre logement soit situé en France pour pouvoir bénéficier des aides. 

Le montant de la prime énergie varie en fonction des revenus du ménage et se base sur les revenus fiscaux de ses occupants. Les ménages modestes, ou en situation de précarité énergétique, se voient accorder une aide plus importante. Le but étant de les aider à réaliser des travaux d’amélioration énergétique de leur logement et de réduire à terme leurs factures.

De nombreux travaux de rénovation énergétique peuvent être réalisés grâce à la prime énergie. Vous pouvez notamment installer un système de chauffage respectueux de l’environnement et fonctionnant à l’aide d’une énergie renouvelable (EnR).

Vous pouvez aussi améliorer l’isolation de votre logement, pour les combles, les murs et les planchers bas.

Aliénor Guibert

Aliénor Guibert

Aliénor Guibert est une rédactrice passionnée et experte en rénovation énergétique, ayant une prédilection pour les pompes à chaleur, l'isolation et le chauffage à bois. Après une classe préparatoire de lettres, Aliénor décide de mettre à profit son talent pour l'écriture en se spécialisant dans la rénovation énergétique.