Dans le cadre d’une rénovation globale, il existe de nombreuses aides financières auxquelles vous pouvez prétendre. Parmi celles-ci, il y a la prime CEE. En quoi consiste-t-elle ? Qui y est éligible et comment l’obtenir ? On vous dit tout !
En résumé :
- Le dispositif de la prime CEE repose sur le principe du pollueur-payeur. Les grandes entreprises compensent leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) en finançant des primes qui réduisent le coût des projets de rénovation énergétique.
- Pour chaque kWh cumac économisé, les entreprises obtiennent un Certificat d’Économie d’Énergie, les fameux CEE.
- Ces grandes entreprises doivent remplir un quota de CEE tous les 4 ans, sans quoi elles reçoivent de lourdes pénalités financières.
- La prime CEE est accessible à tous (sous réserve d’éligibilité) et a l’avantage d’être cumulable avec d’autres aides telles que MaPrimeRénov’, l’éco prêt à taux zéro, la TVA à taux réduit, le prêt avance rénovation et les aides des collectivités locales.
- Si vous ne savez pas à quelles aides vous pouvez prétendre, n’hésitez pas à utiliser un simulateur en ligne ou à faire appel à un Accompagnateur Rénov’.
En quoi consiste la prime CEE ?
Les projets de rénovation requièrent un certain budget au vu du prix de la rénovation au m². Afin que même les ménages les plus modestes puissent financer ce type de projet ambitieux, l’État a mis en place de nombreux dispositifs d’aides. La prime CEE en fait partie. Fonctionnement et objectifs, découvrez-en plus sur cette aide !
Quels sont ses objectifs ?
La transition énergétique est un des enjeux majeurs en France. Toutefois, pour y parvenir, il faut parfois être en mesure d’investir de grandes sommes. Malheureusement, les foyers qui vivent dans des logements énergivores, tels que les passoires thermiques, sont souvent aussi ceux qui ne disposent pas d’énormément de ressources.
Ces mêmes foyers se retrouvent donc dans un cercle vicieux où l’argent destiné à la rénovation énergétique part dans les factures d’énergie qui ne cessent d’augmenter, du fait d’une mauvaise isolation ou d’un système de chauffage obsolète.
C’est afin de lutter contre ce phénomène et d’encourager les ménages que les aides financières à la rénovation comme la prime CEE ont été mises en place. Grâce à ces dispositifs, les particuliers peuvent considérablement réduire leur reste à charge et concrétiser leur projet de rénovation globale sereinement.
Le principe du pollueur-payeur
Le dispositif de la prime CEE ou Certificat d’Économie d’Énergie a la particularité de fonctionner sur le principe du pollueur-payeur. Pour résumer, les grandes entreprises, les fournisseurs d’énergie, les chaînes de bricolage et les acteurs de la grande distribution sont forcés de participer au financement de la transition énergétique en France.
Pourquoi ? Afin qu’ils puissent compenser leurs propres émissions de gaz à effet de serre (GES) en réduisant celles des particuliers. Pour ce faire, ces entreprises peuvent :
- inciter leur clientèle à entreprendre des travaux de rénovation énergétique en leur versant des primes, qu’ils pourront utiliser pour acheter un nouvel appareil de chauffage décarboné ou pour investir dans une meilleure isolation ;
- investir dans des programmes destinés aux économies d’énergie et au développement durable (ces opérations doivent être validées par le Gouvernement).
À l’issue des travaux ou de la participation, les entreprises reçoivent un fameux Certificat d’Économie d’Énergie (CEE) pour chaque kWh cumac économisé.
Qu’est-ce qu’un kWh cumac ?
Un kWh cumac correspond à la consommation énergétique qui a théoriquement été économisée grâce à une action de rénovation énergétique.
Sachez enfin que les grandes entreprises doivent remplir un certain quota de certificats tous les 4 ans. Si leurs objectifs ne sont pas atteints, elles se voient sanctionnées financièrement, avec des taxes supplémentaires par exemple. Lorsque l’échéance des 4 ans approche et que les entreprises sont loin de leur quota, il n’est pas rare qu’elles choisissent de directement acheter les CEE.
Les primes CEE bonifiées : les aides coup de pouce
Parmi les primes CEE, on compte les aides “coup de pouce”, c’est-à-dire des primes CEE qui ont été bonifiées (comprendre “augmentées”) afin d’aider les ménages aux revenus les plus modestes à concrétiser leur projet de rénovation.
Le coup de pouce rénovation d’ampleur
Cette aide bonifiée existe depuis le 12 octobre 2020 et est destinée aux propriétaires de maisons individuelles qui envisagent une rénovation globale énergétique de leur logement. Notez que les travaux doivent être engagés avant le 31 décembre 2025 et être achevés au 31 décembre 2026.
Le coup de pouce chauffage
Il s’agit d’une aide améliorée pour réduire le coût d’installation des appareils de chauffage dits “performants et décarbonés”. Ces équipements sont économes en énergie et fonctionnent à partir de ressources renouvelables telles que les biomasses ou l’air. Le coup de pouce chauffage peut par exemple être obtenu pour l’installation d’une chaudière biomasse ou d’une pompe à chaleur (air-air, air-eau ou même hybride).
De même que pour le coup de pouce rénovation d’ampleur, cette aide concerne les travaux d’installation engagés avant le 31 décembre 2025 et achevés avant le 31 décembre 2026.
Le coup de pouce pilotage connecté du chauffage
Aide bonifiée plus récente, le coup de pouce pilotage connecté du chauffage est en place depuis décembre 2023. Comme son nom le laisse penser, cette aide supplémentaire est destinée à la pose d’un thermostat programmable et connecté dans votre logement. Ce type d’installation permet d’améliorer grandement le confort thermique et de réduire efficacement les factures de chauffage.
Sachez que ce coup de pouce est aussi limité dans le temps, les propriétaires ont du 1ᵉʳ décembre 2023 jusqu’au 31 décembre 2024 pour réaliser la pose d’un thermostat connecté.
Quid du coup de pouce isolation ?
À l’origine prévue pour l’isolation des combles, de la toiture ou encore des planchers bas, ce coup de pouce a été supprimé le 1ᵉʳ juillet 2022. En effet, de trop nombreuses pratiques frauduleuses (notamment les offres à 1 €) avaient été constatées dans le secteur de l’isolation thermique.
Quelles sont les modalités de la prime CEE ?
Vous en savez dorénavant plus sur la prime CEE, laissez-nous à présent vous expliquer les modalités qui l’encadrent.
Les conditions d’éligibilité
Dans un premier temps, sachez que cette aide n’est soumise à aucune condition de ressource et est ouverte à tous. Cela signifie que propriétaires bailleurs comme occupants peuvent bénéficier de cette prime. Idem pour les copropriétés, qui y ont aussi droit.
Notez toutefois que le montant accordé est proportionnel à celui de vos revenus annuels. Autrement dit, si vos ressources sont modestes, voire très modestes, vous recevrez une somme plus importante pour vos travaux grâce à la prime CEE.
Attardons-nous maintenant sur les conditions d’éligibilité. La prime CEE a beau être ouverte à tous, les propriétaires qui souhaitent en bénéficier doivent malgré tout respecter certains critères :
- le logement à rénover est une résidence principale ou secondaire construite depuis au moins 2 ans ;
- les travaux envisagés doivent permettre d’améliorer significativement les performances énergétiques du logement ;
- les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Les travaux que vous pouvez financer avec la prime CEE
Seuls les travaux permettant d’observer une réelle amélioration de l’efficacité énergétique d’un logement sont éligibles à la prime CEE. Il peut donc s’agir de :
- travaux d’isolation (toiture, mur, menuiseries), qui sont reconnus pour leur efficacité dans la lutte contre les déperditions thermiques ;
- travaux de chauffage, destinés à l’installation d’appareils de chauffage performants et plus respectueux de l’environnement. Cela peut être une pompe à chaleur (PAC) ou encore une chaudière individuelle à haute performance énergétique ;
- travaux d’énergies renouvelables (EnR), qui là encore concernent les systèmes de chauffage, mais cette fois-ci fonctionnant grâce à l’énergie issue des biomasses (poêle à bois et chaudière biomasse) ainsi que du soleil (chauffe-eau solaire) ;
- travaux de régulation, afin d’installer un dispositif de programmation de chauffage ou encore un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce.
Les artisans RGE
Dernière condition pour devenir éligible à la prime CEE : faire appel à un artisan ou une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Pour rappel, les professionnels qui disposent de cette certification sont des experts en transition énergétique dont les compétences ont été reconnues par des organismes officiels.
Leur intervention est donc requise sur les chantiers de rénovations énergétiques si vous souhaitez bénéficier des aides financières. Il s’agit en effet d’un moyen pour les organisations encadrant les aides de s’assurer que vos travaux permettront réellement un gain de performance.
Rassurez-vous toutefois, faire appel à ces experts jouent totalement en votre faveur puisque non seulement vous pourrez obtenir des aides financières à la rénovation, mais aussi bénéficier de prestations de qualité !
Comment faire une demande pour obtenir la prime CEE ?
Le dispositif de la prime CEE n’a plus de secret pour vous et vous souhaitez en bénéficier pour la rénovation énergétique de votre maison ou de votre appartement ? Découvrez maintenant quelles sont les démarches à suivre pour recevoir cette aide !
Les démarches d’obtention
Selon l’entité à laquelle vous avez affaire (fournisseur d’énergie, acteur de la grande distribution ou grande entreprise), les démarches à suivre peuvent grandement varier. C’est pour cette raison que nous vous recommandons de bien vous renseigner auprès de l’organisme proposant la prime CEE qui vous intéresse.
Ce n’est pas tout, si vous faites votre demande après la signature du devis des travaux, la prime CEE vous sera refusée ! Soyez toutefois rassuré, les démarches pour obtenir une prime CEE sont généralement simples, vous devez :
- sélectionner l’offre CEE de votre choix ou accepter celle que l’on vous fait ;
- signer le devis de votre projet de rénovation énergétique avec un artisan ou une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ;
- fournir le dossier complet accompagné des pièces justificatives à l’entreprise qui finance votre prime.
Puis-je accepter la prime CEE d’un fournisseur chez qui je n’ai pas souscrit ?
Vous envisagez de rénover votre maison ou votre appartement, mais la prime CEE qui vous intéresse n’est pas proposée par votre fournisseur d’énergie actuel ? Pas de panique, en ce qui concerne le dispositif Certificat d’Économie d’Énergie, vous êtes libres de choisir l’entreprise de votre choix, peu importe vos souscriptions en cours !
Les démarches de réception
Une fois votre demande validée, la réception de la prime CEE peut se faire de différentes manières. Veillez à convenir des modalités que vous préférez avec l’entreprise finançant la prime avant toute signature, la prime peut vous être envoyé des façons suivantes :
- par virement bancaire ;
- par chèque ;
- par un bon d’achat ;
- par une déduction réalisée directement sur le devis.
De même, sachez que dans le cadre du Parcours accompagné de MaPrimeRénov’, l’Anah valorise les CEE et accroît le montant des primes allouées aux ménages par ce dispositif.
Cumuler la prime CEE avec d’autres dispositifs
Pendant vos démarches pour obtenir la prime CEE, pensez également à consulter les autres dispositifs d’aides financières à la rénovation énergétique, car il est fort probable que vous y soyez également éligible.
Sachez en effet que la prime CEE est cumulable avec d’autres dispositifs financiers, pour peu que vous répondiez à l’ensemble des conditions d’éligibilité qui les encadrent. Voici la liste des aides avec lesquelles vous pouvez cumuler la prime CEE :
- MaPrimeRénov’ ;
- l’éco PTZ (éco prêt à taux zéro) ;
- le prêt avance rénovation (PAR) ;
- la TVA à taux réduit de 5,5 % ;
- les aides des collectivités locales.
Si votre projet de rénovation écologique se fait aux côtés d’un Accompagnateur Rénov’, celui-ci sera en mesure de vous indiquer à quelles aides supplémentaires vous pouvez avoir accès. Il vous aidera pour la partie administrative et pourra même vous orienter vers des entreprises de confiance pour la réalisation de votre projet.
FAQ sur la prime CEE (Certificats d’Économies d’Énergie)
Pour obtenir une prime CEE, vous devez consulter les offres que les grandes entreprises et fournisseurs d’énergie vous font. Une fois l’offre choisie, il ne vous reste plus qu’à signer le devis et à engager une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour vos travaux.
Retenez que ces derniers doivent obligatoirement concerner l’amélioration énergétique de votre logement et lui permettre un gain significatif d’économie d’énergie.
Pour rénover un logement, en améliorer l’efficacité énergétique ou lui faire gagner des classes énergies, plusieurs aides sont à votre disposition : MaPrimeRénov’, la prime CEE, le prêt avance rénovation, l’éco prêt à taux zéro, l’exonération de taxe foncière, le chèque énergie, les aides des collectivités locales et la TVA à taux réduit de 5,5 %.
